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Vous pensez avoir découvert un vice caché dans votre résidence?



VOICI CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE :

1) Protégez vos droits: N’entreprenez aucuns travaux avant d’avoir dénoncé par écrit l’existence du vice à votre vendeur, de lui avoir donné des délais raisonnables pour venir constater la situation et de l’avoir mis en demeure de procéder aux travaux correctifs.

2) Identifiez le vice: Engagez les services d’expert afin de connaître l’ampleur des vices ainsi que le coût associé à leur correction.

3) Agissez: Tentez d’en arriver à une entente avec votre vendeur. Si vous n’y parvenez pas, vous n’aurez d’autre choix que d’entreprendre des procédures judiciaires contre lui.
La notion de vice caché en droit québécois

Le droit québécois définit d’abord le vice caché comme un déficit d’usage, c’est-à-dire que le bien affecté du vice ne peut pas servir à l’usage auquel il est destiné ou que cet usage est diminué de façon importante à cause du vice.

Prenez l’exemple d’une maison où l’eau s’infiltre par les fondations. Le vice nuit à l’usage même de la chose puisqu’il aura des conséquences sur l’habitabilité de la maison. En effet, le sous-sol ne pourra plus être utilisé, l’humidité et la pourriture nuiront potentiellement à la santé des habitants et, ultimement, la solidité même de la structure pourra être atteinte.

Les conditions de recevabilité du recours pour vice caché



Vous avez mis votre vendeur en demeure par écrit et lui avez dénoncé l’existence du vice. Ce dernier a nié toute responsabilité et vous êtes maintenant devant les tribunaux. Vous devez maintenant prouver les éléments essentiels qui vous donneront gain de cause.

Vous devrez d’abord prouver que le vice a la gravité requise pour être qualifiée de vice caché. Il s’agira de démontrer qu’il nuit sérieusement à l’usage du bien qu’il affecte.

Vous devrez ensuite faire la preuve du caractère caché du vice. Cette preuve s’effectue en démontrant qu’un acheteur prudent et diligent n’aurait pas pu déceler la présence du vice d’une part, et que d’autre part l’acheteur en ignorait totalement l’existence avant de faire l’achat.

Il vous faudra finalement prouver que le vice existait au moment de la vente. Cette preuve est facile à faire si le vice s’est manifesté dans une courte période de temps après la vente. Dans le cas où le vice survient longtemps après la vente, la preuve est plus difficile à faire et requiert fréquemment des rapports d’expert.

Les délais associés à un recours en vice caché devant les tribunaux



Bien que cette question varie beaucoup d’un cas à l’autre, en fonction notamment de la complexité générale du dossier et du degré de contestation de la partie adverse, il n’en demeure pas moins qu’un litige prend en moyenne de 12 à 18 mois entre l’introduction des procédures et le jugement final. Il faut toutefois considérer le fait qu’une grande majorité des dossiers sont réglés avant procès, ce qui réduit sensiblement les délais et les coûts.